Question 1

La ville dit que les clôtures frost (maille de chaîne) ne sont plus acceptées pour les piscines ?

Accepted Answer

La nouvelle réglementation stipule que les clôtures frost ayant une maille de 50 mm doivent obligatoirement être munies de lattes d'intimité pour empêcher l'escalade. Si vous ne désirez pas de lattes, la maille du grillage doit être de 30 mm maximum.

Question 2

Est-ce qu'une clôture amovible est légale ?

Accepted Answer

Bien qu'elle soit amovible, elle doit rester en place et fonctionnelle en tout temps. Si elle doit être retirée temporairement, des mesures de contrôle d'accès doivent être installées. À quoi sert une clôture amovible si elle doit rester fixe pour être conforme ?

Question 3

Est-ce qu'un mur de la maison peut servir de clôture de piscine ?

Accepted Answer

Oui, un mur sans ouverture directe vers la piscine est accepté. Une porte doit se refermer et se verrouiller automatiquement. Une fenêtre doit être à plus de 3 mètres de haut ou munie d'un dispositif limitant l'ouverture à 10 cm maximum.

Question 4

Quelle est la hauteur recommandée pour clôturer mon terrain ?

Accepted Answer

La hauteur standard est entre 4 et 6 pieds. Au-delà de 6 pieds (ou 6'6" selon les secteurs), une permission spéciale de votre municipalité est généralement requise. Chaque ville possède ses propres règlements par arrondissement.

Question 5

Dois-je avoir un permis municipal pour installer une clôture sur mon terrain ?

Accepted Answer

Cela varie selon les municipalités. Bien que ce ne soit pas toujours obligatoire pour un terrain standard, plusieurs villes l'exigent. Il est fortement recommandé de valider auprès de votre hôtel de ville avant de débuter les travaux.

Question 6

Quelle est la hauteur recommandée pour une piscine ?

Accepted Answer

La hauteur minimale légale est de 1,2 m (48 pouces). Une hauteur supérieure est possible, mais cela peut donner une impression d'enclavement à votre espace de baignade.

Question 7

Dois-je avoir un permis pour installer une clôture de piscine ?

Accepted Answer

OUI. Un permis municipal est désormais obligatoire pour toute nouvelle installation de piscine ou d'enceinte de sécurité (clôture) partout au Québec.

Question 8

Mon terrain est déjà clôturé, est-ce suffisant pour ma piscine creusée ?

Accepted Answer

NON. La loi exige que l'accès à la piscine soit protégé spécifiquement. Si votre clôture de terrain permet l'accès via une porte ou une fenêtre de la maison, elle n'est pas conforme. La piscine doit posséder sa propre enceinte fermée.

Clôture Paysagement Intime

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